Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié les référentiels officiels de certification périodique. Cette publication marque une étape importante dans la mise en œuvre concrète de cette obligation pour l’ensemble des médecins.

L’Ordre se voit confier une mission large qui comprend l’information des professionnels, leur accompagnement, la validation des actions réalisées, l’enregistrement des justificatifs et le contrôle du respect de l’obligation.

Le document précise, pour chaque spécialité, les modalités permettant de valider les quatre blocs constitutifs de la certification périodique.

Les quatre blocs de la certification

La certification repose sur quatre axes obligatoires :

1. Les connaissances
2. La qualité des pratiques
3. La relation avec les patients
4. La santé du médecin

Chaque médecin devra réaliser au minimum deux actions différentes par bloc sur la période de référence et transmettre les justificatifs via le téléservice Ma Certif Pro Santé.

Bloc 1 : les connaissances

Le premier bloc concerne la mise à jour des compétences scientifiques et professionnelles.

Les actions de formation validées par l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu figurent parmi les modalités possibles. Toutefois, le référentiel prévoit un éventail plus large d’options :

• Participation à un congrès scientifique
• Suivi d’un DU ou d’un DIU
• Activités d’enseignement
• Tutorats
• Participation à des clubs de lecture
• Formations structurées non DPC

La formation continue ne se limite donc pas aux actions DPC, ce qui offre une certaine souplesse dans l’organisation. La continuité de l’ANDPC n’étant pas certaine, ce référentiel sera sans doute amené à changer dans les mois qui viennent.

Bloc 2 : la qualité des pratiques

Le deuxième bloc porte sur l’amélioration des pratiques professionnelles.

Une action d’Évaluation des pratiques professionnelles validée par l’ANDPC est éligible. D’autres modalités sont également prévues :

• Participation à une commission institutionnelle
• Élaboration de protocoles pluriprofessionnels
• Implication dans une maison de santé ou une CPTS
• Démarches d’audit ou de revue de pratiques

Ce bloc vise à reconnaître les engagements qualité déjà présents dans de nombreuses structures d’exercice.

Bloc 3 : la relation avec les patients

Le troisième bloc est centré sur la dimension relationnelle et éthique de l’exercice médical.

Il peut être validé par :

• Une formation certifiante dans le champ de la relation de soin
• Une participation à un dispositif d’annonce
• Un engagement au sein d’une association d’usagers
• Des actions en médiation ou en éthique

La qualité de la relation médecin patient est ainsi intégrée explicitement dans le dispositif de certification.

Bloc 4 : la santé du médecin

Le quatrième bloc concerne la prise en compte de la santé du professionnel lui-même.

Parmi les modalités prévues figurent :

• L’attestation sur l’honneur de disposer d’un médecin traitant
• La réalisation d’une auto-évaluation de son état de santé
• La justification d’une activité physique régulière
• La production d’une attestation de mutuelle

Ce bloc traduit la reconnaissance du lien entre la santé du médecin et la qualité des soins délivrés.

Modalités pratiques

Pour chaque bloc, deux actions différentes devront être réalisées. Les justificatifs correspondants devront être conservés et transmis via le téléservice Ma Certif Pro Santé, qu’il s’agisse d’attestations de formation, d’attestations de mutuelle ou de déclarations sur l’honneur.

Les référentiels détaillés sont consultables dans le document officiel publié par les autorités sanitaires.

Une obligation structurante

Si les exigences peuvent paraître nombreuses, les modalités de validation sont elles aussi diversifiées. Le dispositif reconnaît des activités déjà réalisées par de nombreux médecins dans le cadre de leur exercice quotidien.

La certification périodique s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. Elle suppose une organisation anticipée et une traçabilité rigoureuse des actions menées au fil du temps.

Retrouver le document PDF (16,4Mo) sur le site du ministère de la santé : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/52referentiels_de_certification_pdf.pdf#page=4